Vous envisagez d’intégrer un distributeur automatique dans votre entreprise ? En tant que responsable d’entreprise, vous souhaitez mettre à disposition de votre personnel un automate répondant à leurs besoins ? Quel que soit le type de produits que vous envisagez de proposer, il est crucial de comprendre la réglementation stricte qui régit ces machines. Découvrez ici la meilleure façon de respecter la législation en vigueur en France.
Avant d’entamer le processus d’installation, il est essentiel de connaître les interdictions en France. Les distributeurs automatiques de boissons alcoolisées, de tabac sous toutes ses formes, et les distributeurs payants de boissons gazeuses, de confiseries et de produits alimentaires dans les établissements scolaires sont formellement interdits. Une précision importante : une boisson est considérée comme alcoolisée si elle contient plus de 1,2 ° d’alcool.
Le Marché des Distributeurs Automatiques en France
Le marché de la distribution automatique en France est dynamique, regroupant environ 1200 professionnels et générant un chiffre d’affaires annuel de plus de 1,6 milliard d’euros. Avec 92 % des Français utilisant au moins une fois par semaine un distributeur automatique, ces machines sont devenues incontournables.
Où Installer un Distributeur Automatique ?
Les entreprises sont les lieux privilégiés pour installer des distributeurs automatiques, offrant aux salariés des options de collations et de boissons pendant leurs pauses. Les autres endroits stratégiques incluent les lieux de passage comme les gares, les aéroports, les parkings, les centres commerciaux, les hypermarchés, les halls de réception, les cafétérias, les salles d’attente ou de détente. Tout lieu de grand passage, bien éclairé et à l’abri, peut convenir.
Installer un Distributeur Automatique dans la Rue
Installer un distributeur automatique dans la rue est possible sous conditions. Vous devez obtenir une autorisation de la mairie ou de la préfecture, notamment dans le cas d’une artère importante dans une ville. Cette autorisation, obtenue via un formulaire Cerfa 14023-1, est généralement plus facile à décrocher pour un commerçant fixe souhaitant proposer des produits en dehors de ses heures d’ouverture. Cependant, la présence d’une prise de courant et éventuellement d’un raccordement en eau est nécessaire. Il est important de noter que, en raison des risques de vandalisme et de vol, de nombreuses municipalités refusent ce type d’installation sur la voie publique, et les exemples de distributeurs automatiques en plein air sont rares.
Obligations d'Accessibilité
Pour ceux obtenant l’autorisation, des obligations d’accessibilité doivent être respectées. L’accès au distributeur doit être éclairé et dégagé, permettant aux personnes handicapées de s’y présenter. L’espace devant l’appareil doit permettre la rotation et la manœuvre d’un fauteuil roulant, et le dispositif de commandes doit être situé à une hauteur appropriée.
Réglementation sur la Distribution de Produits Alimentaires
En vertu de la loi du 9 mai 1995, tout distributeur automatique proposant des produits alimentaires doit respecter des normes de fabrication hygiéniques. Cela vise à éviter tout risque de contamination des denrées mises en vente. Les produits doivent être conservés à une température inférieure à 4°C, respecter la date limite de consommation, et être distribués sous un emballage individuel. De plus, une déclaration préalable auprès des services vétérinaires est nécessaire dans le mois suivant l’installation de l’appareil, particulièrement pour les produits frais comme les sandwichs et les pâtisseries.
Distributeur Automatique de Boissons
Depuis 1997, l’installation de distributeurs automatiques de boissons est soumise à une déclaration auprès des services des douanes (demande B17). L’utilisation de gobelets individuels nécessite un dispositif pour éliminer les gobelets usagés et les déchets, tout en respectant les normes de matériaux démontables pour faciliter l’entretien. La certification obligatoire est le marquage CE, attestant de la conformité aux normes de l’Union Européenne.
Qui Peut Installer un Distributeur Automatique ?
Sous réserve de respecter les autorisations et normes légales, tout entrepreneur ou indépendant peut installer un distributeur automatique. Cependant, une gestion attentive du suivi, de la maintenance, du nettoyage, et du réassort est impérative pour garantir le succès de cette entreprise lucrative.
En conclusion, l’installation d’un distributeur automatique peut être un atout significatif pour votre entreprise. En respectant scrupuleusement la législation en vigueur, en choisissant des emplacements stratégiques, et en offrant des produits de qualité, vous pouvez créer une expérience positive pour vos clients et maximiser le potentiel financier de cette initiative. N’oubliez pas que la clé du succès réside dans la planification minutieuse et l’engagement envers le respect des normes réglementaires.
